CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2026.

FINANCES
Délibération n°2026-08 Approbation du Compte financier unique du Budget de la Commune - Exercice 2025;
Délibération n°2026-09 Affectation du résultat de fonctionnement de l’Exercice 2025 du Budget de la Commune ;
Délibération n°2026-10 Vote du Budget Primitif de la Commune – Exercice 2026;
Délibération n°2026-11 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour le CCAS;
Délibération n°2026-12 Attribution d’une avance de 25 % de subvention de fonctionnement aux associations gournaysiennes – Exercice 2026;
Délibération n° 2026-13 Reversement au profit du CCAS de la somme de 1421,93 € perçue par la commune dans le cadre du remboursement effectué par le groupe PLUXEE France;
Délibération n°2026-14 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour l’Association de gestion de la Maison de santé et autorisation donnée au Maire de signer la convention afférente;

RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2026-15 Modification  du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel de la commune de Gournay sur Marne, et mise en place d’un CIA facultatif annuel;
Délibération n°2026-16 Modification de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la filière police municipale;

ENFANCE ET JEUNESSE
Délibération n°2026-17 Modification du règlement de fonctionnement des multiaccueils dans le cadre du renouvellement des conventions CAF;

ACTION SOCIALE
Délibération n°2026-18 Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les séniors et leurs aidants - Convention avec la ville de Gournay-sur-Marne, le Département de la Seine-Saint-Denis et l’association «Parcours Santé 93 Sud»;

ÉVÉNEMENTIEL/CULTURE/ASSOCIATION
Délibération n°2026-19 Prix de la Municipalité pour l’exposition «GRAIN DE FOLIE» du 7 et 8 février 2026 organisée par l’association Atelier Gournaysien d’Arts et Loisirs Créatifs.

QUESTIONS DIVERSES