CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026.

Délibération n°2026-25 Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire
Délibération n°2026-26 Répartition des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués
Délibération n°2026-27 Droit à la formation des élus
Délibération n°2026-28 Composition du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et désignation de ses membres
Délibération n°2026-29 Liste des représentants pour la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Délibération n°2026-30 Vote des taux d'imposition des taxes communales – exercice 2026
Délibération n°2026-31 Délégation de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l’exécutif
Délibération n°2026-32 Création des commissions municipales permanentes et détermination du nombre de membres y siégeant
Délibération n°2026-33 Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale «Finances»
Délibération n°2026-34 Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Éducation »
Délibération n°2026-35 Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Lien intergénérationnel »
Délibération n°2026-36 Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale «Lien social»
Délibération n°2026-37 Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale «Culture – Événementiel»
Délibération n°2026-38 Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale «Sport»
Délibération n°2026-39 Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale «Urbanisme – Travaux»
Délibération n°2026-40 Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale «Sécurité»
Délibération n°2026-41 Création d’une commission extramunicipale «Jumelage» et désignation de ses membres
Délibération n°2026-42 Élection des représentants du Conseil Municipal titulaires et suppléants à la Commission d'Appel d'Offres
Délibération n°2026-43 Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Délibération n°2026-44 Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la Commission locale de l’eau du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)
Délibération n°2026-45 Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Délibération n°2026-46 Élection des délégués du Conseil Municipal au SIGEIF, service public du gaz, de l'électricité et des énergies locales en Île-de-France
Délibération n°2026-47 Désignation des représentants au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de la SOCAREN
Délibération n°2026-48 Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la mission locale sud93
Délibération n°2026-49 Désignation des membres du Conseil municipal siégeant aux Conseils d'écoles de la Ville
Délibération n°2026-50 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Eugène Carrière
Délibération n°2026-51 Désignation du représentant de la commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (C.L.E.C.T.) au sein de l’Etablissement Public Territorial "Grand Paris Grand Est"
Délibération n°2026-52 Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres
Délibération n°2026-53 Désignation d’un membre du Conseil Municipal en qualité de correspondant défense
Délibération n°2026-54 Désignation d’un membre du Conseil Municipal en qualité de correspondant sécurité routière
Délibération n°2026-55 Désignation d’un représentant de la commune au comité départemental de prévention routière.
Délibération n°2026-56 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité stratégique du Grand Paris Express organisé par la Société des grands projets