Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le document de référence concernant les règles d’urbanisme à respecter lors de constructions ou de travaux de rénovation.
La modification n°1 du PLU de Gournay-sur-Marne a été votée par le Conseil de territoire Grand Paris-Grand Est le 28 novembre 2022 et est entrée en vigueur le 14 janvier 2023.
Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)
Les plans de prévention des risques d’inondation ont pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque.
Elaborés par les préfectures en association avec les communes et en concertation avec la population, ils délimitent les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installés dans ces zones, de ne pas aggraver les risques, ni d’en provoquer de nouveaux.
Ils constituent des servitudes d’utilité publiques, et sont annexés, à ce titre, au plan local d’urbanisme de chaque commune concernée.
L’ensemble des communes riveraines des grands cours d’eau d’Ile-de-France est concerné par un plan de prévention des risques d’inondation. Pour consulter celui correspondant à notre ville, veuillez cliquer ICI
Règlement PPRI
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